Cher fournisseur,
Nous vous informons volontiers sur un changement important dans la législation en matière d’e-facturation qui sera en vigueur à partir du 01 janvier 2026. A partir de cette date, la facturation électronique structurée devient obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA (B2B) en Belgique. Cela signifie que toutes les factures devront être envoyées électroniquement via le réseau PEPPOL selon le format Peppol bis V3.
Les établissements et les écoles dans le groupe les Frères de la Charité sont enregistrés sur le réseau Peppol sur la base du numéro GLN. Chaque entité a son propre numéro GLN unique. Un Global Location Number (GLN) est un numéro unique mondial avec lequel un endroit est identifié comme une adresse unique.
A partir du 01/01/2026 nous pouvons seulement encore recevoir des factures via ces numéros GLN. Les factures qui sont rédigées sur un numéro TVA ou un numéro d’entreprise N’arriveront PAS.
Pour assurer que vous en tant que fournisseur répondez à ces nouvelles exigences, nous vous demandons de bien vouloir entreprendre les démarches suivantes :
- Vous facturez déjà à nous via Peppol?
Si vous rédigez déjà des factures à nous via le réseau Peppol sur la base de numéros GLN, vous ne devez pas entreprendre plus d’actions. Votre processus de facturation répond déjà à la nouvelle législation.
- Vous ne facturez pas encore à nous via Peppol ?
- Contrôlez votre logiciel :
Contrôlez si votre logiciel actuel est en état d’envoyer des factures via des numéros GLN.
Si c’est le cas, prenez contact avec Els Verschuere de l’Equipe Finances des Services Centraux sur l’adresse mail boekhouding.cd@broedersvanliefde.be et demandez les numéros GLN.
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- Contactez votre fournisseur de logiciel :
Si votre logiciel n’est pas encore compatible, prenez contact avec votre fournisseur de logiciel pour faire effectuer les adaptations nécessaires.
S’il apparaît que cela n’est pas possible, vous pouvez utiliser le portail Mercurius gratuit pour envoyer vos factures électroniquement https://digital.belgium.be/e-invoicing.
Si vous voulez tester cela, veuillez prendre contact avec nous via l’adresse mail boekhouding.cd@broedersvanliefde.be pour demander les numéros GLN.
Il est de grande importance que vous suiviez ces démarches pour continuer notre collaboration et répondre aux nouvelles exigences de l’e-facturation.
Merci de votre collaboration et nous sommes toujours prêts pour plus de questions et d’assistance.
Meilleures salutations,
